vendredi 17 avril 2015

Réponse à DICI concernant la reconnaissance canonique de la FSSPX de Buenos Aires -- Avis d'un juriste argentin -- le problème de l'expression "comme si" inventée par DICI




DICI propose une analyse de l'accord entre la FSSPX de Buenos Aires et l'Ordinaire. Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de cet article, puis l’avis d’un juriste argentin et enfin une analyse complémentaire. 

DICI :
"Le quotidien argentin Clarin, daté du 12 avril 2015, a annoncé la décision du Secrétaire du culte, Guillermo R. Oliveri, parue au Bulletin Officiel de la République Argentine le 9 avril 2015, – décision selon laquelle la Fraternité Saint-Pie X était reconnue en Argentine comme personne juridique et qu’elle était inscrite au Registre des Instituts de Vie consacrée où figurent les ordres et les congrégations religieuses catholiques, présents en Argentine.

Cette décision a été rendue possible, entre autres formalités à remplir, par une lettre de l’archevêque de Buenos Aires, le cardinal Mario Aurelio Poli, adressée au Secrétariat du culte et accompagnant la démarche entreprise par les autorités de la Fraternité auprès de ce Secrétariat, depuis 2011. Cette lettre où l’archevêque de Buenos Aires « demande que la ‘Fraternité des apôtres de Jésus et Marie’ (Fraternité Saint-Pie X) soit considérée, jusqu’à ce qu’un cadre juridique définitif lui soit accordé dans l’Eglise universelle, comme si elle était une association de droit diocésain », est une condition nécessaire à remplir par toutes les congrégations religieuses catholiques en Argentine.

Le document du cardinal Poli n’a pas de portée canonique, car il ne saurait se substituer à l’autorité romaine qui seule peut régler le statut canonique de la Fraternité. Il ne s’agit que d’une démarche permettant une décision administrative de l’Etat argentin, en attendant « qu’un cadre juridique définitif soit accordé (à la Fraternité) dans l’Eglise universelle ».

Il faut savoir qu’en Argentine, l’apostolat des congrégations religieuses catholiques ne peut s’exercer que dans un cadre administratif et juridique conditionné par l’inscription au Registre des Instituts de vie consacrée, après avis de l’autorité ecclésiastique.

Le fait que le cardinal Poli ait succédé au cardinal Bergoglio sur le siège archiépiscopal de Buenos Aires peut faire légitimement penser que cette décision n’a pas été prise sans concertation avec le pape François. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une démarche strictement administrative dans le contexte propre à la République Argentine.
(Sources : FSSPX-MG/Clarin/BO Rép. Arg. – DICI du 13/04/15)"

Voici l'avis d'un juriste argentin prestigieux, transmis par le blog Adelantelafe. La traduction française suit :

ACTUALIZACIÓN 13/4 09:00: Hemos preguntado a un prestigioso jurista argentino para que nos hiciera una valoración de esta noticia, especialmente en el sentido de si podría interpretarse como un mero formulismo jurídico o tramite administrativo, un “gesto” habitual hacia otras organizaciones con problemas canónico-jurídicos o confesiones, con el ánimo “ecuménico” de facilitarles una ayuda económica, que es casi la única duda que a neófitos de la legislación argentina podría surgir. Esta es la respuesta

“La Iglesia Católica en la Argentina tiene un estatuto único y particular. Según el Código Civil es una persona jurídica de Derecho Público, con un estatus distinto a cualquier otra asociación en el país. Además, constitucionalmente el estado argentino está obligado a sostener el culto católico apostólico romano. Ninguna otra religión tiene ese estatus. Están reconocidos por la Secretaría de Cultos, pero son asociaciones civiles como una empresa o un club deportivo. 

Es imposible que una entidad cristiana no católica pueda ser incorporada a la Iglesia Católica como Persona Jurídica de Derecho Público. Que luego los cultos evangélicos, los musulmanes o judíos obtengan subsidios del estado es otra cosa, pero no hay una obligación de subvención como se da con el sueldo de los Obispos, por ejemplo. 

La resolución es única y además fue un expediente que claramente inició el Cardenal Primado Mario Aurelio Poli. A mi entender es un gesto único, que incluso excede los avances a los que llegó Benedicto XVI.“.

Traduction d'Avec l'Immaculée :
13/4 Mise à jour 09:00: Nous avons demandé à un juriste argentin prestigieux de nous faire une évaluation de cette nouvelle, en particulier afin de savoir si cela pourrait être interprété comme une simple formalité légale ou un procédé administratif, un « geste » habituel envers d'autres organisations ayant des problèmes canoniques juridiques ou confessionnels , [un geste qui serait fait] dans l'esprit « œcuménique » de faciliter les aides financières (…)Voici la réponse :

" L'Eglise catholique en Argentine a un statut unique et spécial. Selon le Code civil, c'est une personne juridique de droit public, avec un statut différent de toute autre association dans le pays. En outre, le gouvernement argentin est constitutionnellement obligé de soutenir la religion apostolique et romaine catholique. Aucune autre religion n’a ce statut. Elles [les autres religions] sont reconnues par le ministère des Affaires religieuses, mais ce sont des associations civiles comme une entreprise ou un club de sport.

Il est impossible qu'une entité chrétienne non catholique puisse être incorporée dans l'Eglise catholique comme personne juridique de droit public. Que les cultes évangéliques, musulmans ou juifs puissent recevoir des subventions de l'Etat est une autre chose, mais il n'y a pas obligation de les accorder comme cela se produit avec le salaire des évêques, par exemple.

La résolution est unique et de plus c'était une procédure qui a clairement été initiée par le Cardinal Mario Aurelio Poli. D'après moi, c'est un geste unique, qui dépasse même les avances auxquelles Benoît XVI est arrivé."

Ce juriste a depuis fait un article plus détaillé que l’on peut consulter en anglais et en espagnol sur ce lien Nous n’avons pas eu le temps de le traduire en français mais nous avons réutilisé pour cet article ainsi que pour répondre à l’abbé Pivert certaines de ses explications.

Commentaire d'Avec l'Immaculée sur l'article de DICI :

DICI affirme : " Cette lettre où l’archevêque de Buenos Aires « demande que la ‘Fraternité des apôtres de Jésus et Marie’ (Fraternité Saint-Pie X) soit considérée, jusqu’à ce qu’un cadre juridique définitif lui soit accordé dans l’Eglise universelle, comme si elle était une association de droit diocésain », est une condition nécessaire à remplir par toutes les congrégations religieuses catholiques en Argentine."
Réponse :
Comment faisait jusqu'à présent la FSSPX en Argentine ? Si elle n’était pas considérée comme une congrégation religieuse catholique, elle avait une autre étiquette. D'après le juriste argentin cité plus haut, elle était considérée comme une association civile, à l'instar des cultes non catholiques. S'en portait-elle plus mal ? A-t-elle été gênée dans son apostolat ? Pas du tout. Et d'ailleurs, aurait-elle été gênée dans son apostolat, elle n'avait pas le droit de faire un péché pour étendre son champ d'action ou pour obtenir des avantages fiscaux, financiers ou autres. Or accepter une reconnaissance canonique par des hérétiques et accepter officiellement de se remettre sous leur autorité sont deux péchés graves (1).

Le problème de l’expression « comme si »,  inventée par DICI

Au journal officiel argentin, il est écrit que la FSSPX doit être considérée comme  (tenida como) une association diocésaine conformément à ce qui est défini par le code de droit canonique : "el Arzobispo de Buenos Aires, Mario Aurelio Cardenal POLI, solicita que la “FRATERNIDAD DE LOS APÓSTOLES DE JESÚS Y MARÍA” (FRATERNIDAD SACERDOTAL SAN PÍO X) sea tenida, hasta que encuentre el definitivo encuadramiento jurídico en la Iglesia Universal, como una Asociación de Derecho Diocesano, según lo normado por el canon 298 del Código de Derecho Canónico".
Il n'est pas écrit qu'elle doit être considérée "comme si" elle était une association diocésaine, contrairement à ce qu'écrit DICI. Il y a en espagnol une nuance importante. Comme si se dit como si en espagnol et est suivi d'un verbe au subjonctif pour marquer l'irréel. Dans le texte officiel, il n'y a pas de "si" ni de subjonctif. Le journal officiel argentin écrit au contraire :
Que dicha fraternidad, encuentra acreditada su carácter de persona jurídica pública dentro de la IGLESIA CATÓLICA APOSTÓLICA ROMANA, conforme las normas del Código de Derecho Canónico.
Traduction littérale :
"Que la dite Fraternité se trouve accréditée [de] son caractère de personne juridique publique à l'intérieur de l'Eglise catholique apostolique romaine conformément aux normes du Code de Droit canonique."

Le Journal officiel argentin écrit en toutes lettres et précise bien que la FSSPX de Buenos Aires est "une personne juridique publique à l'intérieur de l'Eglise catholique, conformément aux règles du Code de Droit canonique". Il fait cela parce que le cardinal la considère comme une association diocésaine selon le canon 298, ainsi qu’il précise au paragraphe précédent. Si la FSSPX de Buenos Aires est conforme aux normes du droit canonique, c’est donc qu’elle a obtenu une reconnaissance canonique. L’Etat argentin ne pourrait pas reconnaître juridiquement la FSSPX si elle ne dépendait pas du canon 298 car c’est ce canon 298 même qui donne à la FSSPX de Buenos Aires son statut de personne juridique publique à l’intérieur de l’Eglise. C’est sur ce canon que l’Etat argentin base sa décision. L’Etat argentin ne peut faire semblant. Il ne peut faire « comme si ». Il n’y a donc pas de « comme si ». Il y a une réalité : la FSSPX de Buenos Aires est sous le régime de ce canon, pour l’Etat argentin. Une association "conforme aux règles de droit canonique" est une association qui a obtenu sa reconnaissance canonique. Ces deux expressions sont synonymes. 

Et plus bas, le document officiel argentin ajoute :

EL SECRETARIO DE CULTO
RESUELVE:
ARTÍCULO 1° — Reconócese como persona jurídica a la “FRATERNIDAD DE LOS APÓSTOLES DE JESÚS Y MARÍA” (FRATERNIDAD SACERDOTAL SAN PÍO X), Asociación de Derecho Diocesano, con sede legal y domicilio especial en la calle Venezuela N° 1318, CIUDAD AUTÓNOMA DE BUENOS AIRES, la que queda inscripta bajo el número TRESCIENTOS OCHENTA Y UNO (381) del Registro de Institutos de Vida Consagrada.
Traduction :
LE SECRÉTAIRE DU CULTE
Décrète :
ARTICLE 1 - qu'est reconnue comme personne juridique la "FRATERNITÉ des apôtres de Jésus et Marie" (Fraternité Saint-Pie X), Association de droit diocésain, siège social et adresse : 1318, rue Venezuela, VILLE AUTONOME DE BUENOS AIRES, laquelle reste inscrite sous le numéro trois cent quatre-vingt un (381) du registre des Instituts de Vie Consacrée.

L’Etat argentin nomme la FSSPX de Buenos Aires « association de droit diocésain », cette expression « association de droit diocésain » étant apposée au nom Fraternité Saint Pie X. Cela prouve bien que l’expression tenida como (considérée comme), employée au début du texte doit être prise au sens fort. L’Etat argentin ne fait donc pas « comme si », contrairement à ce que tout le monde essaye de nous faire croire. Il considère clairement que la FSSPX de Buenos Aires est devenue une association de Droit diocésain à part entière.

La droite raison peut aussi aider à discerner pour savoir si oui ou non la FSSPX de Buenos Aires dépend du canon 298 : une chose est ou elle n’est pas. Donc soit la FSSPX de Buenos Aires dépend officiellement de ce canon 298, soit elle n’en dépend pas. Si elle n’en dépend pas, elle n’est alors pas « conforme aux règles du code de droit canonique », contrairement à ce qui est dit par le journal officiel. Dans ce cas, elle n’est plus fondée à être reconnue par l’Etat argentin qui n’a pas le droit de reconnaître comme catholique une association n’ayant pas de statut juridique dans l’Eglise catholique, c’est-à-dire un statut régi par le Droit Canonique, qui est le Droit de l’Eglise… Or, l’Etat argentin a bien reconnu la FSSPX comme étant une personne juridique publique de l’Eglise, et il a bien spécifié qu’il fondait sa reconnaissance sur le droit canonique. Qui dit reconnaissance fondée sur le droit canonique dit nécessairement un numéro de canon, dans le code de Droit Canonique. Ce numéro de canon, l’Etat argentin le donne. C’est le canon 298.

Il faut donc tenir compte de ce qui est juridique et officiel et non de ce que DICI nous dit de comprendre. Remarquons que DICI se garde bien de mentionner le canon 298. Ils ne mentionnent aucun élément canonique dans leur article. Ils se gardent bien de traduire le document officiel argentin. Ils ont trop peur qu'on aille lire dans le Code de Droit canon à quelle sauce la FSSPX de Buenos Aires est officiellement accommodée actuellement (canons 298 à 339 ) et à quelle sauce elle le sera au niveau mondial, lorsque la reconnaissance romaine aura été faite (canons 731 à 755). (lire ici la traduction intégrale du document publié le 13 avril.)

DICI : "Le document du cardinal Poli n’a pas de portée canonique, car il ne saurait se substituer à l’autorité romaine qui seule peut régler le statut canonique de la Fraternité. Il ne s’agit que d’une démarche permettant une décision administrative de l’Etat argentin, en attendant « qu’un cadre juridique définitif soit accordé (à la Fraternité) dans l’Eglise universelle ».
Réponse :
Il est vrai qu’au premier abord, un non-spécialiste du droit argentin et de la question pourrait être tenté de croire et de répéter que DICI a raison. Nous n’incriminons donc pas ceux qui, de bonne foi, répètent la même chose que DICI, car la question est un peu pointue. Mais venant de la part de DICI, c'est mensonge de dire que le document du cardinal Poli n'a pas de portée canonique. Le juriste argentin de renom consulté par le blog Adelante la fe et cité ci-dessus est d'un avis contraire.

Le journal officiel déclare que la FSSPX de Buenos Aires est une « association diocésaine » publique, une « personne juridique publique à l'intérieur de l'ÉGLISE CATHOLIQUE APOSTOLIQUE et ROMAINE ».
Il faut donc, si nous voulons étudier l’aspect canonique de la reconnaissance de la FSSPX de Buenos Aires, que nous examinions si les conditions de reconnaissance réclamées par le Code de Droit Canonique de 1983 pour les personnes publiques ont été remplies. Voici tout d’abord des règles générales données par le Code de droit canonique, concernant les personnes publiques :

Can. 116 - § 1. Les personnes juridiques publiques sont des ensembles de personnes ou de choses, constitués par l'autorité ecclésiastique compétente afin de remplir au nom de l'Église, dans les limites qu'elle se sont fixées et selon les dispositions du droit, la charge propre qui leur a été confiée en vue du bien public; les autres personnes juridiques sont privées.
§ 2. Les  personnes juridiques publiques reçoivent la personnalité juridique du droit lui-même ou par un décret spécial de l'autorité compétente qui la concède expressément; les personnes juridiques privées ne reçoivent cette personnalité que par décret spécial de l'autorité compétente qui la concède expressément.

Can. 117 - Aucun ensemble de personnes ou de choses désireux d'acquérir la personnalité juridique, ne peut l'obtenir sans que ses statuts n'aient été approuvés par l'autorité compétente.

Pour être une personne publique d’Eglise conforme au droit canonique il faut donc deux choses : être reconnu par l’autorité compétente et avoir ses statuts approuvés par cette même autorité. Si ces deux conditions sont remplies il y a reconnaissance canonique puisqu’il y a parfaite conformité au code de droit canonique.

Il y a plusieurs sortes de personnes publiques, au sein de l’Eglise. Le Journal officiel argentin nomme la FSSPX de Buenos Aires « association publique ». Il faut donc à présent étudier plus particulièrement quelles sont les règles de reconnaissance des associations publiques et si elles ont été respectées. Voici donc ce que dit le Code de 1983, à propos des associations publiques :

Can. 313 - L'association publique comme la confédération d'associations publiques, par le décret même de l'autorité ecclésiastique compétente selon le can. 312 qui les érige, sont constituées en personne juridique et reçoivent la mission, dans la mesure où cela est requis, pour poursuivre au nom de l'Église les buts qu'elles se proposent elles-mêmes d'atteindre.

Le canon 312 fixe la compétence des autorités pour reconnaître les associations :

« Can. 312 - § 1. Pour ériger les associations publiques, l'autorité compétente est :
1 pour les associations universelles et internationales, le Saint-Siège;
2 pour les associations nationales, qui du fait de leur érection sont destinées à exercer leur activité dans toute la nation, la conférence des Évêques dans son territoire ;
pour les associations diocésaines, l'Évêque diocésain dans son propre territoire, mais non pas l'administrateur diocésain, exception faite pour les associations dont l'érection est réservée à d'autres par privilège apostolique.
§ 2. Pour ériger validement dans un diocèse une association ou une section d'association, même en vertu d'un privilège apostolique, le consentement écrit de l'Évêque diocésain est requis (…) »

Le cardinal Poli a eu recours à une astuce juridique tout à fait valable : la Fraternité étant une association internationale visée à l'alinéa §1-1, elle a en effet besoin de l'approbation papale pour être reconnue canoniquement mondialement. Aussi, ne reconnaît-il pas toute la Fraternité mais uniquement la FSSPX de Buenos Aires, dans son diocèse. Etant donné qu'il reconnaît uniquement ce qui est sur le territoire dépendant de sa juridiction et qu'il considère la FSSPX de Buenos Aires comme une association diocésaine, il est compétent en son domaine, puisque le canon 312 stipule que c’est l’évêque diocésain qui peut ériger les associations diocésaines. Il a de plus bien rédigé par écrit son consentement, comme le réclame l’alinéa 2 du canon 312. Seulement, la FSSPX de Buenos Aires se retrouve de facto séparée du reste de la FSSPX.

Le canon 124 donne les conditions pour qu’un acte juridique soit valide :
124 - § 1. Pour qu'un acte juridique soit valide, il est requis qu'il soit posé par une personne capable, qu'il réunisse les éléments constitutifs qui lui sont essentiels et que soient respectées les formalités et les exigences imposées par le droit pour sa validité.
§ 2. Un acte juridique régulièrement posé quant à ses éléments extérieurs est présumé valide.
Or le cardinal Poli est une personne capable, puisqu’il est pleinement compétent pour son diocèse. Il a bien respecté les formalités requises, nous allons le voir.

Pour la reconnaissance des associations visées au canon 298, le Code de Droit canonique édicte des règles : outre que l’association diocésaine doit être érigée par l’évêque, il réclame que les statuts soient approuvés par l’autorité ecclésiastique compétente, c’est-à-dire l’évêque, quand il s’agit d’une association diocésaine :
Can. 314 - Les statuts de toute association publique, ainsi que leur révision ou leur changement, ont besoin de l'approbation de l'autorité ecclésiastique à qui revient l'érection de l'association selon le can. 312, § 1..
Or le cardinal Poli a bien accepté ses statuts, comme le mentionne le Journal officiel :
« Que, selon ses statuts, approuvés par l'autorité ecclésiastique compétente, la Fraternité est une société sacerdotale vie commune sans vœux, comme les sociétés des missions étrangères (cf. Chapitre I, article 1, Statuts de la Société des Apôtres Jésus et Marie). »

Le Journal officiel argentin poursuit :
Que l'article 3, paragraphe f) du décret n°491/95 autorise l'inscription au registre créé par la loi n°24 483, des personnes juridiques  reconnues par l'autorité ecclésiastique qui sont similaires ou analogues aux Instituts de Vie Consacrée et aux sociétés de vie apostolique.
Commentaire :
Ce passage est très important : il est une des preuves que la reconnaissance canonique de la FSSPX de Buenos Aires a eu lieu. En effet, l’Etat argentin souligne qu’il n’a pas le droit d’autoriser l’inscription au Registre si l’autorité ecclésiastique n’a pas reconnu la personne juridique en question comme étant similaire ou analogue à un Institut de vie consacrée. Il y a donc eu une reconnaissance ecclésiastique…

Mais si l’on consulte le texte du décret n°491/95 art.3 pragraphe f), la preuve de la reconnaissance canonique est encore plus précise :
Artículo 3º .- Podrán inscribirse en el REGISTRO DE INSTITUTOS DE VIDA CONSAGRADA […]
f) Otras personas jurídicas reconocidas como tales por la autoridad eclesiástica competente y que por su semejanza o analogía con las anteriores sean admitidas en el Registro por resolución fundada de la autoridad de aplicación.
Traduction :
Article 3 .- Pourront se faire immatriculer dans le Registre des Instituts de Vie Consacrée [...]
f) Les autres personnes juridiques reconnues comme telles par l'autorité ecclésiastique compétente et qui du fait de leur ressemblance ou leur analogie avec les sus-nommées sont admises dans le Registre par décision fondée de l'autorité d'exécution.
Commentaire :
Le point f) de l’art. 3 de ce décret précise qu’il faut que ce soit l’autorité ecclésiastique compétente qui reconnaisse elle-même la qualité de personne juridique du demandeur. Ce n’est donc pas l’Etat argentin qui a décrété que la FSSPX de Buenos Aires était une personne juridique de l’Eglise catholique, mais le cardinal Poli lui-même. Il ressort clairement de ce décret que l’Etat argentin se contente uniquement d’avaliser la décision de l’autorité ecclésiastique.

La résolution du Journal officiel se réfère également plusieurs fois à la loi n°24483 qui exprime la même exigence en son article 1.
ARTICULO 1º.- A los Institutos de Vida Consagrada y Sociedades de Vida Apostólica que gocen de personalidad jurídica pública en la Iglesia Católica, admitidos por la autoridad eclesiástica competente conforme al artículo V del Acuerdo entre la República Argentina y la Santa Sede aprobado por la Ley 17.032, les será reconocida la personalidad jurídica civil por su sola inscripción en un registro que se llevará en el Ministerio de Relaciones Exteriores, Comercio Internacional y Culto.
Traduction :
ARTICLE 1. Aux Instituts de Vie Consacrée et aux Sociétés de vie apostolique qui jouissent de la personnalité juridique publique dans l'Église catholique et qui sont agréés par l'autorité ecclésiastique compétente en vertu de l'article V de l'Accord entre la République d’Argentine et le Saint-Siège approuvé par la loi 17032, il sera reconnu la personnalité juridique civile par leur seule inscription dans un registre tenu par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce international et du Culte.

L’état argentin n’accorde donc la personnalité juridique civile que si la personnalité juridique publique dans l’Eglise catholique a été auparavant reconnue par l’autorité compétente. Il s'agit donc d'une reconnaissance canonique à part entière car il est impossible de reconnaître la personnalité juridique dans l’Eglise catholique sans que cette personnalité juridique ne rentre dans le champ d’un canon déterminé correspondant. C’est pourquoi le cardinal Poli et l’Etat argentin ont pris le soin de préciser que la FSSPX de Buenos Aires bénéficiait de la personnalité juridique des associations publiques visées au canon 298. Le protocole N° 084/15 du 23 février 2015 du cardinal Poli  a donc une portée canonique. Ce n’est pas une simple lettre mais un protocole. L’Etat argentin n’a pu reconnaître la FSSPX de Buenos Aires que parce que ce protocole N° 084/15 était une reconnaissance canonique. Sans reconnaissance canonique, l’Etat argentin n’aurait pas eu le droit de reconnaître la FSSPX en tant qu’assimilée à une association diocésaine.

Rome et la FSSPX essayent de nous faire prendre des vessies pour des lanternes et nous faire lire autre chose que ce qui est écrit. Juridiquement, canoniquement, on peut dire véritablement que la FSSPX de Buenos Aires est à présent coupée du reste de la FSSPX, puisqu'elle accepte ce document étatique et est officiellement assimilée par celui-ci à une association diocésaine reconnue canoniquement, alors que le reste de la Fraternité n'a pas ce statut. 

Notons également que DICI, l'air de ne pas y toucher, reprend les termes du cardinal Poli à son propre compte : "en attendant « qu’un cadre juridique définitif soit accordé (à la Fraternité) dans l’Eglise universelle." L'accord avec Rome est donc dans l'air, contrairement à ce que DICI écrivait, il y a quelques jours.

DICI : "Il faut savoir qu’en Argentine, l’apostolat des congrégations religieuses catholiques ne peut s’exercer que dans un cadre administratif et juridique conditionné par l’inscription au Registre des Instituts de vie consacrée, après avis de l’autorité ecclésiastique."
Réponse :
On voit ici la fausse excuse donnée par DICI. La FSSPX en Argentine pouvait très bien exercer son apostolat auparavant, depuis des décennies, sans être inscrite au Registre des Instituts de vie consacrée de la façon dont elle l'est actuellement. Seulement elle n’était pas considérée comme une congrégation religieuse catholique mais comme une association civile. Menzingen veut donc nous aveugler avec une fausse excuse en nous faisant croire que cette reconnaissance juridique était nécessaire à l’apostolat. Ils écrivent une phrase qui n’est pas fausse, mais qui va être interprétée de façon fausse par 90% des lecteurs de l’article, parce qu’en contexte, elle est ambiguë. Les personnes qui n’ont pas étudié la question vont croire qu’on ne pouvait pas faire autrement pour l’apostolat.

DICI : "Le fait que le cardinal Poli ait succédé au cardinal Bergoglio sur le siège archiépiscopal de Buenos Aires peut faire légitimement penser que cette décision n’a pas été prise sans concertation avec le pape François. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une démarche strictement administrative dans le contexte propre à la République Argentine."
Réponse : 
Non, il ne s'agit pas d'une démarche purement administrative mais canonique. Nous l'avons démontré dans cet article. DICI nous ment volontairement, de même que Mgr Pozzo, de Rome. Lisons le Journal officiel argentin, lisons le code de droit canon de 1983 et concluons. Ils nous mentent parce qu'ils veulent inculquer subrepticement aux membres de la FSSPX les principes d'une reconnaissance canonique, sans qu'ils réagissent. Ils les familiarisent avec cette idée tout en disant qu'il ne faut pas interpréter le texte argentin en ce sens... Toute cette situation respire la fausseté. Ils espèrent ainsi avec raison désamorcer toute résistance de la part de leurs prêtres et des fidèles : il est très difficile de monter au créneau quand on vous répète qu'il n'est aucunement question de reconnaissance canonique. Les bons prêtres doivent se dire : Que croire ? La réponse la plus raisonnable que nous pouvons leur faire est : les écrits officiels. Nous devons étudier et croire les écrits officiels avant tous les discours.

L'astuce, ici, est de faire annoncer la reconnaissance canonique de façon détournée par l'Etat argentin et non par le cardinal Poli ou la FSSPX. L'Etat argentin dit que le cardinal Poli a bien reconnu la personnalité juridique de la FSSPX de Buenos Aires parce qu’il va bientôt y avoir reconnaissance canonique de la FSSPX en son entier. La FSSPX entérine la reconnaissance canonique de la FSSPX de Buenos Aires en acceptant le texte du journal officiel argentin mais en faisant semblant, à l’imitation de Mgr Pozzo de Rome, de ne pas en comprendre sa portée qui est double :
1) il s’agit d’une reconnaissance canonique locale en bonne et due forme de la FSSPX du diocèse de Buenos Aires
2) Il est précisé que cette reconnaissance n’a pu être possible que parce que la reconnaissance canonique mondiale de la FSSPX est en bonne voie.

Et maintenant, que va-t-il se passer ?

Plusieurs cas de figure sont possibles :

- Soit personne ne réagit, comme c’est le plus probable, étant donné que c’est ce qui arrive maintenant… Dans ce cas, Menzingen ne va pas tarder à passer à la reconnaissance canonique romaine au niveau mondial, avec peut-être encore une ou deux étapes intermédiaires du genre de celle-ci. La FSSPX du diocèse de Buenos Aires n’aura aucune pression pour le moment et tout semblera être comme avant, afin de rassurer tout le monde en vue de la reconnaissance canonique mondiale.

- Soit un petit caillou vient se mettre dans les rouages du plan si bien préparé. Ce petit caillou pourrait venir d’un prêtre de la Résistance qui parle haut et fort pour prouver le danger. Il pourrait venir de Mgr Faure ou de Mgr Williamson qui avertiraient du danger sérieusement et avec insistance. Il pourrait venir  d’un ou de plusieurs prêtres de la FSSPX ou de Mgr Tissier de Mallerais qui protesteraient. Dans ce cas, l’accord avec Rome sera encore un peu repoussé, avec quelques mensonges rassurants disant qu’il n’en est rien. Cela pourrait sauver quelques prêtres de la FSSPX qui ouvriraient les yeux et qui partiraient.

- La direction de la FSSPX étant irrécupérablement aveugle et ayant menti à plusieurs reprises, la véritable solution pour sauver le maximum de personnes de cette spirale infernale serait que Mgr Tissier de Mallerais dénonce publiquement ce qui est en train de se passer, quitte la FSSPX, fonde une autre Fraternité ayant dans ses statuts le nullam partem avec Rome tant qu’elle n’est pas convertie et qu’il sacre en même temps dans la foulée un bon nombre d’évêques. Cela redonnerait un souffle extraordinaire à la Tradition. Mais il faudrait un miracle pour l’obtenir.

Cependant, nous ne devons pas nous décourager si rien ne se passe. Une chose est certaine : Saint Thomas d’Aquin nous enseigne que nous obtiendrons chacun individuellement toutes les grâces qu’il nous faut pour accomplir parfaitement la volonté de Dieu sur nous si nous remplissons quatre conditions : Il y a donc quatre conditions dont la réunion fait qu'on obtient toujours ce qu'on demande. Il faut demander pour soi, ce qui est nécessaire au salut, avec piété et avec persévérance... Saint Jean de la croix enseigne de son côté que pour connaître la volonté de Dieu, il ne faut pas avoir peur des sacrifices que cela occasionnera éventuellement et qu’il faut utiliser notre raison et l’étude de la doctrine.


Note :
(1) Accepter une reconnaissance canonique par des hérétiques et accepter officiellement de se remettre sous leur autorité sont deux péchés graves. En effet :

- L'acceptation d'être reconnus par des hérétiques même en gardant une certaine autonomie vis-à-vis d'eux est l'acceptation de la validité de leur jugement doctrinal de reconnaissance sur nous. C'est donc reconnaître qu'un hérétique peut avoir un jugement doctrinal valable, peut juger de ce qui est catholique et de ce qui ne l'est pas... C'est donc valider implicitement leur hérésie, puisqu'on reconnaît la validité de leur jugement doctrinal sur ce qui est catholique ou non. De plus, les faits ont maintes fois prouvé qu'il est illusoire d'espérer avoir une certaine indépendance vis-à-vis d'eux. Dans les faits, les ralliés se retrouvent toujours pieds et poings liés.


- Accepter officiellement de se remettre sous l’autorité officielle comme les associations diocésaines qui sont sous le régime du canon 298 du code de droit canon de 1983 signifie qu'on veut bien que ce cardinal hérétique ait juridiction sur les âmes des fidèles de la FSSPX de Buenos Aires, (cf. canon 305 du nouveau code de droit canon de 1983). Cela implique donc que l'on pense que les conciliaires ne sont pas dangereux pour les âmes, donc cela valide aussi leurs hérésies par ce biais. Le fait que la FSSPX de Buenos Aires soit reconnue officiellement par l’Etat comme relevant du canon 298 livre juridiquement et officiellement les fidèles argentins aux hérétiques maçonniques conciliaires, même si Menzingen dit qu'il n'en est rien... Sur le papier, c'est ce qui est écrit.

Une réponse à l'abbé Pivert est parue le 18 avril. Elle contient quelques éléments complémentaires sur le sujet. En particulier celui-ci :

Les conditions de conformité de l'association diocésaine au Code de Droit canonique sont :
- qu’elles soient érigées par l’évêque du lieu (can. 312 §1-3),
- qu’il écrive son consentement (can. 312 §2),
- qu’il approuve les statuts (can. 314)

Or le protocole N° 084/15 du 23 février 2015 du cardinal Poli remplit ces conditions. Le texte en espagnol ci-dessus mentionne clairement l’approbation écrite du cardinal Poli dans son protocole et il mentionne également en toute lettres l’approbation que le cardinal a fait des statuts… Pourrait-on cependant pinailler et objecter qu’il n’y a pas eu de décret d’érection en bonne et due forme ? Même pas ! En effet voici ce que dit le décret Nº 491/95  auquel il est fait référence dans le Journal officiel, en son article 6º : (Attention, le passage ci-dessous est entièrement nouveau et très important pour démontrer la reconnaissance canonique) :
« Son requisitos para la inscripción en el REGISTRO DE INSTITUTOS DE VIDA CONSAGRADA:
a) Presentar copia del Decreto de Erección dado por autoridad eclesiástica competente, de sus constituciones vigentes, y del acto de aprobación de ellas otorgado por la autoridad eclesiástica competente »
Traduction :
"Sont requis, pour l’inscription au Registre des Instituts de Vie Consacrée :
a) de soumettre une copie du décret d'érection donnée par l'autorité ecclésiastique compétente, leurs numéros de constitutions,et l'acte d'approbation que leur a octroyé l'autorité ecclésiastique compétente "

On sait donc avec certitude qu’il y a eu décret d’érection et approbation, (au cas ou l’on serait également tenté de dire que le protocole du cardinal Poli n’est pas une approbation). Le protocole N° 084/15 est probablement ce décret d’érection… à moins qu’il n’ait été accompagné d’une pièce jointe étant le décret. Mais à notre avis, c’est plutôt la première solution : le protocole est par lui-même le décret.

Toutes les conditions exigées par le code de Droit Canonique ont donc été scrupuleusement remplies. L’Etat argentin conclut donc : « Que la dite Fraternité se trouve accréditée [de] son caractère de personne juridique publique à l'intérieur de l'Eglise catholique apostolique romaine conformément aux normes du Code de Droit canonique. »